Conditions générales d’utilisation du service de recharge pour les véhicules électriques

Le passager/utilisateur

• est responsable de garantir un état et un entretien appropriés du véhicule afin qu’il réponde aux exigences définies par les réglementations et directives de l’UE pertinentes, et sera redevable de toute perte, dommage ou dépense découlant de tout manquement à cette obligation.
• garantit qu’aucun véhicule expérimental et/ou modifié ne sera présenté pour le service de recharge à bord, et sera responsable de toute perte, dommage ou dépense survenant en cas de non-conformité.
• est responsable de fournir des informations et documents exacts concernant le véhicule, notamment en lien avec, mais sans pour autant s’y limiter, son état, son origine, son entretien, etc., et sera redevable de toute perte, dommage ou dépense découlant de toute inexactitude.
• est responsable de respecter les instructions et de faire preuve de diligence raisonnable lors de l’utilisation de la station de recharge, et sera redevable de toute perte, dommage ou dépense découlant de tout manquement à cette obligation.
• est responsable de respecter les instructions, télécharger, s’enregistrer et utiliser l’application ChargeNode.
• S’engage à informer l’équipage en cas de dysfonctionnement et/ou problème éventuellement constaté lors de l’utilisation de la station de recharge ou de l’application ChargeNode.
• Accepte d’utiliser les câbles fournis par l’équipage du Transporteur.

(L’utilisateur accepte de payer tous les frais applicables pour le service de recharge fourni.)

Le transporteur

• n’est pas responsable ou imputable pour les perturbations, retards, erreurs, perturbations sur la connexion Internet et/ou autres obstacles potentiels affectant l’utilisation et le bon fonctionnement des stations de recharge ou de l’application ChargeNode.
• n’est pas responsable ou imputable pour les pertes indirectes, accessoires et/ou consécutives potentielles découlant de ou en lien avec l’utilisation des stations de recharge ou de l’application ChargeNode.
• a le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service de recharge aussi longtemps que nécessaire et pour quelque raison que ce soit, par exemple pour la maintenance nécessaire, la gestion du système électrique et de l’électricité et/ou en cas de dysfonctionnement.
• a le droit de demander toute information ou documentation requise pour l’évaluation de la compatibilité du véhicule avec le service de recharge, y compris, mais sans pour autant s’y limiter, la preuve de son origine.
• a le droit de refuser à sa propre discrétion de fournir le service de recharge si le véhicule est considéré par le Transporteur comme impropre à la recharge à bord et/ou pour toute raison liée à la sûreté ou à la sécurité et/ou pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
• a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher ou de limiter la survenue de dommages/pertes potentiels découlant de ou en lien avec l’utilisation des stations de recharge.
• est responsable de fournir les câbles aux utilisateurs pour recharger leurs véhicules.

Dans le cas contraire, les Conditions commerciales de Stena Line s’appliqueront à la réservation.