Informations sur la vidéosurveillance (CCTV)

Stena Line pratique la vidéosurveillance à plusieurs endroits : dans nos terminaux, nos ports, nos bureaux et à bord de nos ferries. La présente politique de confidentialité décrit, entre autres, les raisons pour lesquelles nous pratiquons la vidéosurveillance et utilisons vos données personnelles, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel.

1. Introduction

Nous sommes Stena Line Scandinavia AB, société immatriculée sous le numéro 556231-7825 (« Stena Line ») et sommes responsables, en tant que contrôleur de données, du traitement de vos données à caractère personnel. Toutes les références à « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique de confidentialité doivent être considérées comme une référence à Stena Line. Nos coordonnées figurent à la fin de la présente politique de confidentialité.

Les sociétés suivantes du groupe Stena Line sont impliquées dans la vidéosurveillance en tant que responsables du traitement des données :

Stena Line Danmark A/S

Stena Line Polska Sp. z o.o.

Stena Line BV

Stena Line Stevedoring BV

Stena Line Ltd.

Baltic RoRo Services GmbH

SIA Stena Line

Stena Rederi A/S

Retail and Food Services in Sweden AB

Buro Scanbrit

2. Champ d’application de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre les opérations de vidéosurveillance effectuées par Stena Line dans ses terminaux, ports, bureaux et à bord de ses ferries. Le traitement concerne toutes les personnes (visiteurs, clients, membres du personnel, entrepreneurs, partenaires) qui nous rendent visite dans les terminaux où nous opérons, qui voyagent sur nos ferries ou qui travaillent pour nous dans les terminaux et les ports ou sur nos ferries et qui peuvent être vues et identifiées par le biais du matériel d’enregistrement. Cela couvre également les zones accessibles au public des terminaux ainsi que les zones de service adjacentes (guichets d’enregistrement et d’embarquement) et les zones de circulation des passagers. La vidéosurveillance fonctionne 24 heures sur 24 et ne concerne que les enregistrements visuels.

Aucun enregistrement sonore n’est effectué en quelque lieu que ce soit. Les installations sanitaires sont exclues de la vidéosurveillance.

Dès que vous entrerez dans une zone où la vidéosurveillance est effectuée, vous en serez informé(e) par une indication visuelle.

3. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Stena Line traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les images fixes et courtes séquences vidéo (aucun enregistrement sonore)
• Le cas échéant, les informations sur votre véhicule, y compris le numéro d’immatriculation

4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel, sur quelle base juridique reposent ces activités de traitement et pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Stena Line traite vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous. Pour chaque finalité, Stena Line doit avoir une base juridique. La base juridique pourrait par exemple être (i) votre consentement à l’activité de traitement concernée, (ii) que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) que le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, ou (iiii) que Stena Line ou un tiers a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel et que votre intérêt à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées ne l’emporte pas sur cet intérêt légitime. Pour chaque finalité répertoriée ci-dessous, la base juridique sur laquelle Stena Line se fonde est spécifiée.

L’objectif principal de cette vidéosurveillance est de permettre à Stena Line d’assurer un environnement sûr pour tous, et de contribuer au travail de prévention de la société contre les incidents graves qui menacent les personnes ou les biens, ainsi qu’aux investigations en cas de dommages et de vols. La vidéosurveillance a également pour objectif de contrôler les zones d’accès restreint dans les ports, les bureaux ou sur les ferries, ainsi que de fournir un support visuel au service chargé de la sécurité de Stena Line.

Les sociétés de Stena Line sont également tenues de respecter les exigences légales. Le Code international pour la sûreté des bateaux et des installations portuaires (ISPS) est un amendement à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) (1974/1988) sur la sécurité maritime, y compris les mesures de sécurité minimales pour les bateaux, les ports et les agences gouvernementales. Le Code impose des responsabilités aux gouvernements, aux compagnies maritimes, au personnel de bord et au personnel sédentaire pour « détecter les menaces contre la sûreté et prendre des mesures préventives contre les incidents de sûreté touchant les bateaux ou les installations portuaires utilisés dans le commerce international ». L’UE a mis en place la réglementation avec le règlement CE (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des bateaux et des installations portuaires. Le Royaume-Uni a adopté le règlement de 2004 sur les bateaux et les installations portuaires (sûreté).

En cas d’incident, le stockage des enregistrements vidéo est destiné à obtenir des preuves afin de transmettre ce matériel aux services ou organismes publics concernés (par exemple, la police, les autorités, les tribunaux, le ministère public, etc.) et à d’autres entités autorisées (par exemple, les assureurs).

Les enregistrements de vidéosurveillance sont en règle générale détruits ou effacés automatiquement dans les 30 jours maximum suivant la date d’enregistrement. Le moment exact de la suppression ou de l’effacement d’un enregistrement dépend des fonctionnalités techniques et/ou de la capacité de mémoire de l’équipement ou du système spécifique ayant été utilisé pour procéder à l’enregistrement. En cas d’incident ou si l’enregistrement fait partie d’un rapport de police ou d’une enquête policière en cours, l’enregistrement de vidéosurveillance pourra être traité pendant la période nécessaire afin d’établir ou de faire valoir toute réclamation liée à cet incident ou de se défendre contre de telles réclamations.

Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant la finalité, la base juridique et la durée de conservation.

5. Qui peut y accéder et avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Afin de satisfaire aux objectifs énumérés ci-dessus, Stena Line a autorisé certains de ses salariés à accéder aux systèmes de vidéosurveillance et aux enregistrements. En fonction du lieu et du type de trajet, ces salariés autorisés sont rattachés aux sociétés listées dans la section 1.

Dans certains cas, les données peuvent être traitées par des processeurs de données. Il s’agit de sociétés que Stena Line a employées pour la sécurité et la surveillance ainsi que pour l’exploitation de systèmes de vidéosurveillance. Ces partenaires ont été rigoureusement sélectionnés et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins que celles de fournir les services pour lesquels ils ont été engagés par Stena Line.

Afin de satisfaire aux objectifs énumérés ci-dessus, Stena Line pourra partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

• Securitas Sverige AB, Stockholm, Suède et ses filiales au Royaume-Uni, en Irlande, en Pologne et au Danemark, en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel.
• Services ou organismes publics compétents (par exemple, la police, les autorités, les tribunaux, le ministère public, etc.) et autres entités autorisées (par exemple, les assureurs)
• Les autres sociétés du groupe Stena Line

6. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE et du Royaume-Uni ?

Stena Line traite vos données à caractère personnel au sein de l’UE/EEE et du Royaume-Uni.

Étant donné que nous opérons également au Royaume-Uni et sur les lignes de ferry entre le Royaume-Uni et l’UE, le traitement des données à caractère personnel peut également impliquer que les données soient traitées ou transférées au Royaume-Uni ou dans l’UE. Le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, mais la Commission européenne lui a accordé une reconnaissance de conformité. Le gouvernement britannique avait déjà jugé les pays de l’UE comme étant appropriés. Cela signifie que les données peuvent continuer à circuler librement entre l’UE et le Royaume-Uni.

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué en dehors de l’UE/EEE et du Royaume-Uni.

7. Quels sont vos droits ?

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des droits dont vous disposez en vertu de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel. L’exercice de ces droits est gratuit et vous pouvez les faire valoir en envoyant une demande écrite. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant vos droits (cf. coordonnées à la fin de la présente politique de confidentialité).

Notez que Stena Line étudie systématiquement toute demande d’exercice d’un droit afin de déterminer si la demande est recevable. Tous les droits énumérés ci-dessous ne sont pas absolus et des exceptions peuvent s’appliquer.

Outre les droits énoncés ci-dessous, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Stena Line.

a) Droit d’accès. Sur demande, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel traitées par Stena Line, et également d’obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par Stena Line.

b) Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont inexactes et/ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander à Stena Line d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez votre consentement à une activité de traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
• vous vous opposez légitimement au traitement de vos données à caractère personnel ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

d) Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• l’exactitude des données à caractère personnel est en cours de vérification ;
• le traitement est illégal ou n’est plus nécessaire, mais vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Stena Line n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
• vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel et cette opposition est en cours de vérification.

e) Droit à la portabilité des données. Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Stena Line en vue de les transmettre à un autre prestataire de services si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

f) Droit général d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de Stena Line. Si vous vous y opposez, nous devons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou que nous avons besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

g) Droit d’opposition à la prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Si vous le faites, Stena Line ne pourra plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins.

8. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication suivants :

Bureau principal :

Stena Line Scandinavia AB, 405 19 Göteborg, Suède

E-mail : info.se@stenaline.com

Tél : +46 (0)  31 - 85 80 00

Notez également que nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :

Stena Line Scandinavia AB, 405 19 Göteborg, Suède

E-mail : dpo@stenaline.com

Tél : +46 (0) 31 - 85 80 00

Ces informations ont été mises à jour le 19 octobre 2021 et la dernière version sera toujours disponible sur ce site. Le contenu des informations est susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution des lois et règlements.